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R.C.A.2V.Q. 313 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 41
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Texte intégral
41.(Abrogé : 2022, R.C.A.2V.Q. 335, a. 38.).
2022, R.C.A.2V.Q. 313, a. 41; 2022, R.C.A.2V.Q. 335, a. 38.
41.Le Règlement de l’arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.2V.Q. 292, est abrogé.
2022, R.C.A.2V.Q. 313, a. 41.
41.Le Règlement de l’arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.2V.Q. 292, est abrogé.
2022, R.C.A.2V.Q. 313, a. 41.
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